Informations légales
Dernière mise à jour : [DATE DE MISE EN LIGNE]
À compléter avant la mise en ligne. Les passages surlignés attendent tes informations : identité, numéro SIRET, adresse et e-mail de contact. Ce texte est un modèle solide, mais il ne remplace pas l'avis d'un juriste — fais-le relire avant d'encaisser ton premier paiement.
Mentions légales
Éditeur du site
[NOM ET PRÉNOM, ou RAISON SOCIALE], [STATUT : entrepreneur individuel, SASU…]
Siège : [ADRESSE COMPLÈTE]
SIRET : [NUMÉRO SIRET] — Code APE : [CODE APE]
TVA : [NUMÉRO DE TVA, ou « TVA non applicable, article 293 B du CGI »]
E-mail : [E-MAIL DE CONTACT]
Directeur de la publication : [NOM ET PRÉNOM]
Hébergement
Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis — cloudflare.com.
Propriété intellectuelle
Les textes, l'interface, les illustrations et le code du site sont la propriété de l'éditeur. Les photographies que tu déposes restent ta propriété : nous n'en acquérons aucun droit au-delà de ce qui est nécessaire pour produire tes miniatures.
Les miniatures produites t'appartiennent. Tu peux les utiliser librement, y compris pour un usage commercial, sur YouTube ou ailleurs.
Conditions générales de vente
Ces conditions s'appliquent à tout abonnement ou achat de crédits souscrit sur le site. Elles sont acceptées au moment du paiement.
1. Le service
Studio Miniatures est un outil en ligne qui retouche une photo (ou une image tirée d'une vidéo) et y compose un titre, afin de produire des miniatures destinées à YouTube. Le traitement fait appel à des modèles d'intelligence artificielle. Le service est en version bêta : des fonctions peuvent évoluer, être ajoutées ou retirées.
2. Compte
L'accès nécessite un compte (adresse e-mail et mot de passe). Tu es responsable de la confidentialité de ton mot de passe. Un compte est personnel ; il n'est pas destiné à être partagé entre plusieurs personnes.
3. Formules, crédits et prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Une miniature correspond à deux versions proposées, soit 4 crédits.
| Formule | Prix mensuel | Engagement 1 an | Crédits |
|---|---|---|---|
| Semis | 9,90 € | 99 € | 6 par mois |
| Croissance | 19,90 € | 199 € | 20 par mois |
| Moisson | 44,90 € | 449 € | 60 par mois |
Les crédits non utilisés s'ajoutent d'un mois sur l'autre tant que l'abonnement est actif. Ils ne sont ni échangeables ni remboursables en argent, et ne sont plus utilisables si l'abonnement prend fin. Des crédits supplémentaires peuvent être achetés ponctuellement par les abonnés.
Une image qui échoue (panne du fournisseur d'IA, erreur technique) est automatiquement recréditée. Le nouvel essai déclenché par le contrôle de fidélité interne n'est pas facturé.
4. Essai gratuit
La formule Croissance peut être souscrite avec un essai de 3 jours, assorti de quelques crédits pour tester. Aucun prélèvement n'a lieu avant la fin de l'essai. En cas de résiliation pendant l'essai, rien n'est facturé.
5. Durée, reconduction et résiliation
L'abonnement mensuel est conclu pour un mois, reconduit automatiquement chaque mois. L'abonnement annuel est conclu pour douze mois, payés en une fois. La résiliation se fait à tout moment depuis « Mon compte » → « Gérer mon abonnement », sans motif ni frais : l'abonnement prend fin à l'échéance de la période déjà payée.
6. Paiement
Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd. Les coordonnées bancaires sont saisies sur les pages sécurisées de Stripe : elles ne transitent jamais par nos serveurs et nous n'y avons pas accès. Une facture est envoyée par e-mail à chaque paiement.
7. Droit de rétractation
Tu disposes en principe d'un délai de quatorze jours pour te rétracter (article L221-18 du code de la consommation). Toutefois, le service étant un contenu numérique fourni immédiatement, tu demandes expressément son exécution immédiate et renonces à ton droit de rétractation en cochant la case prévue avant le paiement (article L221-28, 13° du même code).
Cette renonciation ne t'empêche pas de résilier à tout moment pour la suite, ni d'utiliser l'essai gratuit de 3 jours pour juger du service sans rien payer.
8. Responsabilité et bon usage
Le service est fourni en l'état, sans garantie de résultat artistique. Nous ne pouvons pas être tenus responsables d'une interruption due à un fournisseur tiers (IA, hébergeur, paiement), ni des conséquences de la publication de tes miniatures.
Tu t'engages à ne déposer que des images dont tu détiens les droits, et à ne pas produire de contenus illicites, haineux, trompeurs ou portant atteinte à l'image d'un tiers. Un manquement peut entraîner la fermeture du compte, sans remboursement des crédits restants.
9. Réclamation et médiation
Pour toute question ou réclamation : [E-MAIL DE CONTACT]. En cas de litige non résolu, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [NOM ET SITE DU MÉDIATEUR CHOISI]. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
10. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français.
Données personnelles
Responsable du traitement : [NOM ET PRÉNOM, ou RAISON SOCIALE], [E-MAIL DE CONTACT].
Ce que nous collectons, et pourquoi
| Données | Pourquoi | Conservation |
|---|---|---|
| Adresse e-mail, prénom | Ton compte, les factures, te répondre | Tant que le compte existe |
| Mot de passe | Te connecter — il n'est jamais enregistré en clair, seulement sous forme d'empreinte chiffrée | Tant que le compte existe |
| Photos et vidéos déposées | Produire tes miniatures | Elles ne sont pas conservées sur nos serveurs : le travail se fait dans ton navigateur et via l'IA |
| Miniatures produites, en petit format | Suivi qualité du service | 30 jours |
| Statistiques d'utilisation anonymes | Comprendre ce qui bloque et améliorer l'outil | 90 jours |
| Historique des crédits et des paiements | Obligations comptables, service après-vente | 180 jours pour l'historique détaillé ; 10 ans pour les factures (obligation légale) |
| Avis et signalements de bug | Améliorer le service, te répondre | Jusqu'à retrait de ta demande |
Bases légales
L'exécution du contrat (ton compte, tes générations, tes paiements), le respect d'obligations légales (facturation) et notre intérêt légitime à améliorer le service (statistiques anonymes).
Qui intervient dans le traitement
- Google (modèles Gemini) : les images envoyées pour être retouchées transitent par son interface de programmation.
- Stripe : paiements et facturation.
- Cloudflare : hébergement du site et de la base de données.
Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des fins publicitaires.
Tes droits
Tu peux demander l'accès, la rectification, l'effacement ou la portabilité de tes données, et t'opposer à leur traitement, en écrivant à [E-MAIL DE CONTACT]. Tu peux aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
La suppression de ton compte entraîne l'effacement de ton adresse e-mail et de ton historique de crédits, à l'exception des factures que la loi nous oblige à conserver.